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TRUST · Cochika

Conditions d’utilisation du service

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version coréenne, la version coréenne prévaut.

Article 1 Objet

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les droits, obligations et responsabilités de TRUST (ci-après la « Société ») et de ses membres concernant l’utilisation de Cochika ainsi que des sites web, applications mobiles, contenus, communautés, fonctionnalités de paiement et services connexes.

Article 2 (Définition)

① Les significations des termes utilisés dans ces Conditions de service sont les suivantes.

  1. Les « Services » désignent le site web, l’application mobile ainsi que les contenus, communautés, abonnements, paiements, règlements et autres fonctionnalités connexes proposés par la Société sous le nom « Cochika ».
  2. Le « Membre » désigne toute personne qui accepte les présentes Conditions, conclut un contrat d’utilisation du service avec la Société et possède un compte. Les Créateurs, Créateurs proposant un abonnement et Abonnés sont tous des Membres, et un même Membre peut cumuler plusieurs qualités selon son utilisation du service.
  3. Le « Créateur » désigne un membre qui publie ou rend accessibles sur le Service des textes, photos, images, vidéos, contenus audio ou autres contenus liés à ses activités créatives ou extérieures. Le simple fait de rédiger des commentaires, d’ajouter des réactions, de partager les publications d’autrui ou de renseigner un profil ne confère pas la qualité de Créateur.
  4. "Créateur de souscription" désigne un créateur qui complète les procédures d'application, de confirmation et d'approbation définies par l'Entreprise, ouvre un produit de souscription et fournit des contenus de souscription ou des avantages de souscription aux abonnés. Les créateurs de souscription peuvent recevoir des paiements de répartition calculés en fonction des performances de vente des produits de souscription conformément aux termes et conditions séparés des créateurs et des paiements de répartition.
  5. L’« Abonné » désigne un membre qui achète une offre d’abonnement et bénéficie, pendant sa période de validité, des contenus ou avantages d’abonnement proposés par le Créateur concerné.
  6. Le « Contenu d’un membre » désigne les textes, photos, images, vidéos, contenus audio, commentaires, informations de profil, liens, traductions, informations relatives à des événements, messages et autres éléments publiés, téléversés, transmis ou enregistrés par les membres dans le Service.
  7. Une « Publication » désigne un Contenu d’un membre publié dans le Service afin d’être accessible à d’autres personnes selon la visibilité choisie par le membre. Les messages privés entre membres, les données temporaires non publiques et les éléments transmis uniquement à la Société ne sont pas des Publications.
  8. Le « Contenu de Créateur » désigne les textes, photos, images, vidéos, contenus audio et autres contenus publiés par un Créateur en lien avec ses activités créatives ou extérieures. Il comprend les contenus gratuits et les contenus réservés aux abonnés.
  9. Le « Contenu d’abonnement » désigne le Contenu de Créateur fourni exclusivement aux Abonnés du Créateur concerné, conformément aux conditions de l’offre d’abonnement.
  10. "Bénéfices de la souscription" désignent le visionnage du contenu de la souscription, les affichage exclusifs réservés aux abonnés, les fonctions exclusives ou d'autres avantages affichés sur l'écran de détails du produit de la souscription que l'abonné peut recevoir pendant la durée de la souscription.
  11. "Produit de la souscription" désigne un service payant dans lequel un membre paie l'entreprise et utilise le contenu de la souscription ou les avantages de la souscription d'un créateur de la souscription pendant la durée de la souscription spécifiée.
  12. "Services payants" désignent les produits de la souscription, le contenu payant à une seule fois, les paiements de soutien, et d'autres contenus numériques ou fonctions fournis par l'entreprise à titre de frais.

Article 3 Publication des informations de l'entreprise et des conditions générales

  1. L'entreprise publie les informations suivantes sur l'écran du service afin que les membres puissent les vérifier facilement.
    • Nom de l'entreprise : Trust
    • Représentant : Jeong Yohan
    • Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 229-34-01361
    • Adresse : B102, Miseong Villa, 103 Sillim-ro 11-gil, Séoul, République de Corée
    • Centre de service : subup26@naver.com, heures d'ouverture (Corée) de 09:00 à 18:00
    • E-mail : subup26@naver.com
  2. La Société fournit ces Conditions Générales, Politique de Confidentialité, Politique de Service Payant et Règles de Communauté afin que vous puissiez les consulter continuellement au sein du service.
  3. Les éléments essentiels à la conclusion d'un contrat, tels que le montant du paiement, la renouvellement automatique, la méthode de résiliation, les restrictions sur le retrait de la souscription et le champ d'utilisation du contenu, sont clairement affichés séparément sur l'écran de paiement.
  4. L'entreprise peut fournir les conditions générales sous forme électronique ou imprimable sur demande des membres.

L'offre d'un lien aux conditions générales ne suffit pas pour fournir un contenu important dans ces conditions ; les éléments affectant la décision de l'acheteur de conclure un contrat ou de déterminer le paiement doivent être présentés et expliqués de manière claire et accessible.

Article 4 Effet et changement des conditions

  1. Ces conditions générales s'appliquent à partir du moment où le membre accepte ces conditions et pour l'utilisation du service.
  2. L'entreprise peut modifier ces conditions en vigueur à la limite qu'elles ne violent pas les lois et réglementations applicables.
  3. En principe, pour les modifications de l'information qui sont désavantageuses ou importantes pour les membres, le contenu de la modification, la raison de la modification et la date d'application seront annoncés 30 jours avant la date d'application. Toute autre modification sera annoncée 7 jours avant la date d'application.
  4. La société ne considère pas le silence d'un membre ou l'utilisation simple du service comme un consentement aux modifications qui exigent un consentement séparé en vertu de la loi, telles que l'augmentation du montant du paiement, la conversion des services gratuits en un service payant ou l'expansion de la portée de l'utilisation du contenu du membre.
  5. Si un membre ne convient pas aux conditions de service modifiées, le contrat de service peut être résilié avant la date d'application. Si le service ne peut pas être fourni sans l'application des conditions de service modifiées, la société peut informer le membre de la raison et résilier le contrat de service conformément aux lois et réglementations applicables.
  6. En cas de conflit entre les conditions de service traduites et les conditions de service en coréen, les conditions de service en coréen prennent la prééminence. Cependant, si les lois obligatoires de la résidence du membre prévoient autrement, ces lois prennent la prééminence.

Article 5 Inscription de la participation et âge de l'utilisateur

  1. En principe, toute personne de plus de 14 ans peut s'inscrire et utiliser Cochika.
  2. Les membres doivent s'inscrire avec leurs informations exactes et ne doivent pas utiliser le nom ou les informations d'une autre personne ou fausser leur âge.
  3. La société peut refuser l'inscription dans l'un des cas suivants ou restreindre l'utilisation du compte ou certaines fonctions après l'inscription.
    1. Si vous êtes en dessous de 14 ans
    2. Lorsqu'on utilise des informations d'une autre personne ou des informations fausses
    3. Si votre compte a été définitivement restreint en raison d'une violation matérielle antérieure des conditions
    4. Si vous vous inscrivez pour des activités illégales, de la fraude ou pour perturber l'exploitation du service
    5. Lorsqu'la prestation de services est significativement difficile en raison de raisons techniques ou opérationnelles
  4. Les membres en dessous de 19 ans peuvent utiliser les services gratuits généraux et les fonctions de visualisation et de publication de contenu. Cependant, pour protéger les mineurs, la société peut restreindre certaines fonctions, telles que les messages privés, le contenu sensible, les événements hors ligne et la divulgation des informations de contact externes, en fonction de l'âge.
  5. Pour que les membres âgés de plus de 14 ans et de moins de 19 ans puissent utiliser la fonction de monétisation de l'auteur, ils doivent obtenir le consentement de leur représentant légal et compléter le processus de vérification établi par l'entreprise.
  6. Les fonctionnalités de monétisation incluent les fonctionnalités suivantes :
    1. L'ouverture de produits de abonnement payant
    2. La vente ou la fourniture de contenu payant
    3. La réception de paiement de soutien ou de paiement de sponsoring
    4. Le règlement des profits publicitaires et de sponsoring
    5. La création d'un compte de règlement et la réception de fonds de règlement
    6. D'autres fonctions qui génèrent des profits financiers pour les membres
  7. Si un membre âgé de moins de 19 ans achète un service payant, le consentement d'un représentant légal peut être requis. Un contrat conclu sans le consentement d'un représentant légal peut être annulé par le mineur ou par son représentant légal conformément aux lois et réglementations en vigueur.
  8. L'entreprise informe clairement le mineur de la nécessité du consentement d'un représentant légal avant le paiement et de la possibilité d'annuler le contrat sans consentement.
  9. Les modalités applicables aux Créateurs mineurs, notamment le consentement du représentant légal, la vérification d’identité, le compte de règlement, le traitement fiscal et le versement des règlements, sont définies séparément dans les Conditions relatives aux Créateurs et aux règlements.

Article 6 Gestion des comptes

  1. Les membres doivent gérer directement leurs comptes et leurs méthodes d'authentification et ne peuvent pas transférer, vendre, louer ou utiliser leurs comptes en garantie sans l'accord préalable de l'entreprise.
  2. Les membres doivent notifier immédiatement la société en cas de détournement de compte ou d'utilisation non autorisée.
  3. Les membres sont responsables de tout dommage causé par une fuite d'informations d'authentification en raison de leur intention ou de leur négligence. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où l'intention ou la négligence de l'entreprise est à l'origine du dommage.
  4. L’authentification par connexion sociale peut devenir indisponible en cas de défaillance du fournisseur, de modification de ses politiques ou de restriction du compte. Dans la mesure du possible, la Société propose alors une autre méthode de connexion.
  5. L'entreprise peut demander une vérification de l'identité ou une authentification supplémentaire dans la mesure raisonnable pour la sécurité du compte, la vérification de l'âge, le règlement des créateurs et la prévention des transactions frauduleuses.

Article 7 Contenu du service

La société peut fournir les services suivants :

  1. Recherche, recommandation et découverte des créateurs et du contenu
  2. Fournit des liens vers les profils, les portfolios et les activités externes
  3. Créer et partager des publications, notamment des textes, photos, vidéos et commentaires
  4. Suit, réagit, commente, notifie et fournit des fonctionnalités communautaires
  5. Réгистра, recherche et participation aux informations des événements
  6. Traduction automatique, sous-titres, classification, recherche et recommandation
  7. Abonnement des créateurs, contenu payé une fois et paiements de félicitations
  8. Rapport, blocage, restrictions d'âge et fonctions de gestion du contenu
  9. Autres fonctions fournies par la société

L'automatisation de la traduction et la recommandation automatique sont des fonctions de commodité. En cas d'erreur dans la traduction automatique ou de divergence par rapport au texte original, celui-ci reste la référence. Pour les informations importantes relatives aux transactions et aux événements, les membres doivent vérifier directement le texte original et les instructions de l'organisateur.

Article 8 Obligations de l'Entreprise

  1. L'Entreprise met en œuvre les efforts raisonnables pour se conformer aux lois en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux services qu'elle fournit.
  2. L'Entreprise traite les informations personnelles des membres conformément à la politique de traitement des informations personnelles et aux lois en vigueur.
  3. L'Entreprise met en œuvre des procédures raisonnables pour la signalement, la suppression, les demandes d'information, la suspension de la subscription et la suppression de compte.
  4. L'Entreprise affiche le prix des services payants, la durée d'utilisation, les contenus fournis, les conditions de renouvellement automatique et les conditions de remboursement avant le paiement.
  5. L'Entreprise reçoit les opinions légitimes ou les plaintes des membres et leur informe des résultats ou des progrès de traitement dans un délai raisonnable.
  6. Si des dommages surviennent en raison de l'intention ou de la négligence de l'entreprise, l'entreprise sera tenue de répondre conformément aux lois et réglementations applicables.

Article 9 Obligations des membres et activités prohibées

Les membres ne doivent pas effectuer les actions suivantes :

  1. Tout acte qui viole les lois pertinentes, ces Conditions d'utilisation ou les lignes directrices de la Communauté.
  2. L'usage non autorisé d'informations personnelles, photos, vidéos, comptes ou identités d'une autre personne.
  3. Les actes qui portent atteinte aux droits d'autrui, notamment le droit d'auteur, le droit de marque, le droit à la portrait, le droit à la publicité et les secrets commerciaux.
  4. Publication ou diffusion de pornographie, exploitation sexuelle des enfants ou adolescents, enregistrement illégal, ou images sexuelles non consenties.
  5. Sexualisation des mineurs ou incitation à des rencontres dangereuses
  6. Les actes de menaces, de harcèlement, de harcèlement, de discours haineux, d'attaques collectives ou de harcèlement.
  7. L'information personnelle non publique, telle que l'adresse, les coordonnées ou l'identité d'une autre personne, sans le consentement de la personne concernée.
  8. Conduire de fraudes, de phishing, de fausses opérations ou de fraudes financières
  9. Promouvoir le commerce de produits illégaux ou réglementés tels que des drogues, des médicaments illégaux, des armes, des marchandises contrefactes, etc.
  10. Des actions qui encouragent le suicide ou le suicide, ou qui encouragent des actes dangereux ou qui encouragent leur mise en œuvre spécifique
  11. Distribuer du code malveillant, exploiter des failles, accéder non autorisé ou violer la sécurité du service
  12. Collecter ou copier sans autorisation le service ou ses données au moyen de robots, de macros, d’outils d’extraction automatisée ou de procédés similaires
  13. Manipuler artificiellement le nombre d’abonnés, de vues, de recommandations, d’avis ou de signalements, ou les informations de paiement
  14. Se livrer à des pratiques de paiement illicites, telles que le vol d’un moyen de paiement, les remboursements répétés ou l’utilisation abusive de rétrofacturations
  15. Cacher les faits de la publicité ou du sponsoring ou tromper les tiers
  16. Utiliser le service pour diffuser sans l’accord de la Société des publicités de masse, des pourriels ou des promotions répétées
  17. Des actes qui interfèrent avec la normale opération du service de l'entreprise ou des tiers

Article 10 Droits et autorisation d'utilisation des publications

  1. En principe, les droits d’auteur et autres droits relatifs aux publications appartiennent au membre ou à leur titulaire légitime.
  2. Les membres accordent à l'entreprise une licence non exclusive, mondiale, sans redevances pour l'utilisation des publications à des fins suivantes.
    • Sauvegarde, envoi, publication et diffusion des publications
    • Recherche, recommandation, organisation des flux et création de prévisualisations
    • Traduction automatique, création de sous-titres, conversion de formats de fichier et optimisation par appareil
    • Traitement des rapports, sécurité, prévention du fraude et amélioration de la qualité du service
    • Fourniture des fonctions de partage selon la visibilité choisie par le membre
  3. La Société peut sous-traiter le traitement des publications dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus.
  4. L'entreprise obtient un consentement séparé lorsque l'on vend une publication d'un membre en tant que produit indépendant à un tiers, en l'utilisant comme matériel de formation pour un modèle de IA générique à vocation générale ou en l'utilisant comme matériel de base pour des publicités hors du service.
  5. Lorsqu’un membre supprime une publication, la Société en retire l’accès aux autres utilisateurs dans un délai raisonnable. Les données suivantes peuvent toutefois être conservées dans la mesure et pendant la durée nécessaires.
    • Les matériaux qui ont une obligation de conservation sous le droit de la loi
    • Données nécessaires au signalement ou à l’examen de litiges et d’atteintes aux droits
    • Les données de sauvegarde maintenues pendant une période de temps
    • Les matériaux indépendamment créés par des membres légitimes par le partage et la citation par d'autres membres
    • Les matériaux promotionnels déjà produits avec un consentement séparé avant la suppression
  6. La société ne prend pas possession de la contenu des membres.

Article 11 Obligations du Créateur

  1. Les Créateurs doivent disposer des droits d’auteur, droits à l’image, autorisations de prise de vue et autres droits nécessaires sur les contenus qu’ils publient.
  2. Les œuvres dérivées, telles que les créations de fans, les costumes inspirés d’œuvres, les reprises musicales et les vidéos de jeux, doivent respecter les directives du titulaire des droits sur l’œuvre originale et les lois applicables.
  3. Lorsquʼon publie des photos ou des vidéos mettant en scène dʼautres personnes, il faut obtenir le consentement nécessaire pour un usage public et commercial.
  4. Les créateurs doivent afficher correctement le contenu, le calendrier de publication, la période dʼutilisation et les conditions de mise à disposition de contenu payant.
  5. Les créateurs doivent afficher des publicités, des sponsorisations, des offres de produits ou du contenu intéressant afin que les membres puissent les identifier.
  6. Les créateurs ne doivent pas générer des revenus à travers des informations fausses, des événements falsifiés, des réalisations fabriquées ou le repost non autorisé de contenu dʼautres personnes.
  7. Les conditions de création et de règlement sont séparées pour les créateurs qui utilisent la fonction de monétisation.

Article 12 Gestion de la publication, de la rapport et de la blockage

  1. Les membres peuvent signaler ou bloquer des publications ou dʼautres membres à travers les fonctionnalités du service.
  2. La Société peut appliquer les mesures suivantes en solitaire ou en combinaison :
    • Réduire lʼexposition des publications ou exclure les recommandations
    • Restrictez lʼâge ou marquez le contenu sensible
    • Bloquer temporairement ou supprimer des publications
    • Restreindre les commentaires, les messages, les téléversements et les fonctions de monétisation
    • Suspendre le compte ou le désactiver définitivement
    • Retenir les règlements ou récupérer les gains illicites
    • Signaler les faits aux autorités compétentes ou leur transmettre des données
  3. La Société prend des mesures en tenant compte de la gravité de la violation, de son caractère intentionnel, de sa répétition, de l’ampleur du préjudice, de l’implication éventuelle de mineurs et de l’urgence.
  4. En principe, la Société informe les membres du motif de la mesure et de la procédure de contestation. Une notification préalable ou détaillée peut toutefois être omise afin de protéger les enfants et les adolescents ou les victimes, de ne pas entraver une enquête, d’assurer la sécurité ou de prévenir un danger imminent.
  5. Un membre peut déposer une plainte dans [14 jours] à partir de la date de notification de la mesure.
  6. La Société peut utiliser des systèmes de détection automatisée et, dans la mesure du possible, proposer un examen humain lorsqu’elle reçoit une contestation portant sur une sanction grave.
  7. Les membres qui portent atteinte de façon répétée aux droits d’autrui ou utilisent le service de manière malveillante peuvent être exclus définitivement.

Article 13 Contenu pour adultes et contenu sensible

  1. Cochika ne permet pas de promouvoir des actes sexuels explicites, l'exposition des organes génitaux à but de stimulation sexuelle, le pornographie et la prostitution.
  2. Des marquements de contenu sensible et des restrictions d'âge peuvent être appliqués au contenu qui peut être inapproprié pour les mineurs, même si ce n'est pas explicitement pornographique, comme le cosplay, les maillots de bain ou les expressions artistiques.
  3. Le contenu sensible peut être floué ou restreint par défaut, et ne peut pas être fourni aux membres qui n'ont pas complété la vérification d'âge.
  4. Le contenu sexuel mettant en scène des mineurs, des expressions qui objectif sexuellement les mineurs et l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents sont interdits quelle que soit la forme de l'expression.
  5. La société peut restreindre certains contenus autorisés sur le web dans les applications mobiles pour se conformer aux classements d'âge et aux politiques de contenu de l'application.

Article 14 Rapport de violation des droits

  1. Les détenteurs de droits peuvent soumettre des rapports de violation à subup26@naver.com, y compris les informations suivantes :
    • Le nom du rapportant, le nom de l'organisation et les informations de contact
    • Les œuvres ou objets pour lesquels les droits sont tenus
    • L’URL ou les informations permettant d’identifier la publication concernée
    • Données confirmant la propriété des droits
    • Vérification que le rapport est vrai
    • Signature électronique ou signature
  2. Si le rapport présente un format et des matériaux raisonnables, la société peut suspendre temporairement la publication et notifier le éditeur.
  3. L'éditeur peut demander la reprise de la publication en prouvant qu'il dispose du droit de le faire.
  4. La société prend des mesures contre les publications, les reprises, les préservations de matériaux et les répéteurs de contrefaçon conformément aux lois et réglementations applicables.
  5. Une personne qui, par erreur ou par négligence grave, fait un faux rapport et qui cause un dommage à une autre personne peut être tenue responsable du dommage.

Pour les rapports de contrefaçon de droits d'auteur, les procédures relatives à l'arrêt de la reproduction et de la transmission et à la demande de reprise sont stipules séparément, et les procédures de traitement interne doivent donc être établies à la phase opérationnelle.

Article 15 Paiement avec les parties contractantes pour des services payants

  1. Le contrat d'utilisation des abonnements créateurs, des contenus payants à un seul temps et des paiements d'abonnements où la société est mentionnée comme vendeuse est conclu entre le membre et la société.
  2. La société indiquera les éléments suivants avant le paiement :
    • Nom du produit et contenu principal
    • Montant du paiement et inclusion ou non de taxes
    • Période d'utilisation et date de mise à disposition
    • Renouvellement automatique et cycle de renouvellement
    • Méthode de résiliation de la souscription
    • Conditions de résiliation de la souscription et de remboursement
    • Créateur ou fournisseur de contenu
    • Conditions de transaction appliquées séparément
  3. Le système de paiement à l'intérieur de l'application est appliqué aux paiements de produits numériques dans les applications mobiles.
  4. Les paiements effectués sur le site web peuvent être gérés par une société de paiement ou un fournisseur de services de paiement contracté avec la société.
  5. Pour les paiements effectués par le Marché de l'application, la résiliation, le remboursement et la gestion des moyens de paiement peuvent être régies par les procédures du Marché de l'application. Cependant, les droits des membres sous les lois pertinentes ne sont pas limités.
  6. Un contrat de service payant est établi lorsque l'approbation du paiement est achevée et que la société indique que l'achat a été complété ou qu'elle envoie une notification par un document électronique.
  7. La société met en place des procédures permettant aux membres de vérifier le produit, le prix, la durée et la quantité et de corriger toute erreur avant le paiement confirmé.

Article 16 Création de la souscription

  1. Les souscriptions de créateur peuvent se renouveler automatiquement pour la durée indiquée sur l'écran de paiement.
  2. Les membres peuvent demander de résilier leur souscription à tout moment. En principe, la résiliation prend effet à partir de la prochaine date de paiement, et vous pouvez utiliser les avantages de la souscription jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez déjà payé.
  3. Si vous avez souscrit par un marché de l'application, vous devrez peut-être le résilier par l'écran de gestion de la souscription du marché de l'application.
  4. Si la société modifie le prix de la souscription, le cycle de paiement, les avantages ou les conditions de la période gratuite, elle notifie clairement les modifications à l'avance.
  5. En cas d’augmentation du montant d’un paiement récurrent ou de conversion d’un paiement récurrent gratuit en paiement payant, la Société recueille le consentement distinct du membre 30 jours avant la modification, conformément aux lois applicables. Lorsque le paiement est géré par une boutique d’applications, la procédure de consentement de cette boutique s’applique.
  6. Si il est difficile d'atteindre la principale destination du contrat parce que le créateur met fin à ses activités ou ne fournit pas le contenu de la souscription pendant une longue période, la société met fin à la souscription et fournit un remboursement proportionnel pour la période non utilisée ou met en œuvre des mesures alternatives convenues par le membre.
  7. Un simple changement de la fréquence de publication ou de la composition de certains contenus par le créateur n'est pas un motif pour un remboursement immédiat. Cependant, cela ne s'applique pas si les avantages et les bénéfices principaux affichés et annoncés ne sont pas réellement fournis.

Article 17 Rétractation et remboursement

  1. En principe, les membres peuvent résilier leur abonnement dans les 7 jours suivant le plus tard de la date à laquelle ils ont reçu le document électronique relatif aux détails du contrat ou de la date à laquelle les services payants ont commencé.
  2. Si le contenu numérique commence à être fourni, la résiliation de l'abonnement peut être restreinte. Cependant, la résiliation de l'abonnement n'est pas restreinte si la société n'assure pas toutes les mesures suivantes avant le paiement.
    • Indication claire du fait que la résiliation de l'abonnement peut être restreinte après que le contenu numérique commence à être fourni
    • Fourniture de prévisualisation, d'expérience, d'utilisation partielle ou d'informations équivalentes sur le contenu
    • Confirmation explicite du membre
  3. La résiliation partielle de l'abonnement est possible conformément aux lois et réglementations en vigueur pour le contenu fourni en plusieurs parties ou pour les parties de l'abonnement qui n'ont pas encore été fournies.
  4. Si le contenu diffère de celui affiché ou annoncé ou fourni différemment du contrat, le membre peut demander la résiliation de la souscription ou la résiliation du contrat dans un délai de 3 mois à compter de la date de la fourniture et 30 jours à compter de la date sur laquelle le membre a eu connaissance ou aurait dû en avoir connaissance.
  5. En cas de rétractation ou de résolution valable du contrat, la Société effectue le remboursement dans les 3 jours ouvrables suivant la date de départ prévue par la loi. Si une boutique d’applications traite le remboursement, la date effective peut varier selon ses délais ou ceux du prestataire de paiement.
  6. La société ne se réserve pas de prétendre à des dommages et intérêts pour une résiliation de la souscription légitime.
  7. Les coûts pour des services indivis qui ont déjà été correctement fournis peuvent être déduits dans la mesure permise par la loi.
  8. Si la méthode de paiement du membre a été volée, des paiements duplicata ou des erreurs de système sont confirmés, la société annulera ou remboursera le paiement.
  9. Les membres peuvent demander la suspension et le remboursement de leur abonnement via le centre de service, par e-mail ou par les méthodes fournies par le marché de l'application.

La législation sur le commerce électronique prévoit en principe un délai de rétractation de 7 jours, les conditions permettant de le limiter après le début de la fourniture d’un contenu numérique, un délai de 3 mois ou de 30 jours en cas de prestation non conforme au contrat, et un remboursement dans les 3 jours ouvrables.

Article 18 Produits d'abonnement et paiements réguliers

  1. Les produits d'abonnement sont des services payants dans lesquels les membres paient la société pour utiliser le contenu d'abonnement ou les avantages d'abonnement fournis par un créateur d'abonnement spécifique pendant une période d'abonnement.
  2. Les produits d'abonnement peuvent être fournis avec une renouvellement automatique ou une utilisation pendant une période donnée selon les conditions de chaque produit.
  3. L'entreprise affiche les éléments suivants afin que les membres puissent vérifier les éléments suivants avant d'acheter un produit d'abonnement :
    1. Nom et contenu principal du produit d'abonnement
    2. Contenu du contenu d'abonnement et des avantages d'abonnement
    3. Montant total de paiement à payer par le membre
    4. Période d'abonnement et cycle de paiement
    5. La renouvellement automatique et la date de la prochaine paiement
    6. Comment annuler son abonnement et la date d'annulation
    7. Conditions de résiliation de la souscription et de remboursement
    8. Autres informations importantes pour décider de l'achat
  4. Les produits d'abonnement auto-renouvelables peuvent être renouvelés automatiquement et payés chaque cycle de facturation affiché sur l'écran des détails du produit, sauf si le membre annule l'abonnement.
  5. Les membres peuvent annuler le renouvellement automatique de leur abonnement à tout moment. En principe, l'annulation de l'abonnement prend effet à partir du prochain cycle de facturation, et les membres peuvent utiliser le contenu et les avantages de l'abonnement jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle ils ont déjà payé.
  6. La gestion de l'abonnement, l'annulation du renouvellement automatique et les remboursements pour les produits d'abonnement achetés via le marché de l'application peuvent être traitées selon les procédures fournies par le marché de l'application.
  7. Si la Société prévoit d’augmenter le prix d’une offre d’abonnement ou de convertir une offre gratuite en paiement récurrent, elle recueille, dans les 30 jours précédant la modification et conformément à la loi, le consentement du membre après l’avoir informé de la date du changement, des prix avant et après celui-ci et du mode de paiement. Elle indique également comment refuser la modification ou résilier l’abonnement.
  8. L'article 17 et les lois connexes s'appliquent à la cessation de la souscription, à la cessation du contrat et à la restitution des produits de souscription.
  9. Le règlement versé aux Créateurs en fonction des ventes des offres d’abonnement est calculé et payé conformément aux conditions distinctes applicables aux Créateurs et au règlement convenu entre la Société et le Créateur.
  10. Les paiements de souscription ne constituent pas des dons conformément à la loi, et la société ou le créateur ne délivrent pas de justificatifs de dons pour les paiements de souscription.

Article 19 (Contrat de restrictions sur l'utilisation et de cessation de l'utilisation)

  1. Si un membre viole les lois pertinentes, ces Conditions de l'usage ou la politique d'exploitation appliquée conformément à ces Conditions de l'usage, la Société peut prendre les mesures suivantes dans la mesure nécessaire, en tenant compte du contenu et de l'étendue de la violation, de l'intentionnalité, de la répétition, de l'échelle des dommages et de la possibilité de récidive.
    1. Avertissement ou Correction requise
    2. Limitation de l'exposition, limite d'âge ou suppression des publications
    3. Restriction de certaines fonctions, notamment les commentaires, les messages, les publications et la création d’événements
    4. Limitation des recommandations ou de l'exposition de recherche
    5. Suspension de la création ou de la monétisation des produits de souscription
    6. Suspension temporaire de votre compte
    7. Résiliation du contrat de service et restriction permanente de l’utilisation du compte
  2. En principe, avant de prendre des mesures en application de l'article 1, la Société informe le membre de la violation et lui offre une possibilité de correction dans un délai raisonnable. Cependant, si l'un des cas suivants s'applique ou si il y a besoin de prévenir des dommages urgents aux membres, aux tiers ou à la service, des mesures nécessaires peuvent être prises sans avertissement préalable ou demande de correction.
    1. En cas de publication ou de diffusion de matériel sexuellement exploité pour enfants ou adolescents, de filmage illégal, d'images sexuelles non consenties ou d'autres contenus illégaux graves
    2. En cas de risque de violence spécifique, de menaces, de harcèlement ou de préjudice physique
    3. En cas de détournement de compte, de diffusion d’un logiciel malveillant, d’accès non autorisé, de piratage ou de toute autre atteinte à la sécurité du service
    4. En cas d' tentative de vol de méthode de paiement, de fraude systématique, d'achat faux ou de règlement frauduleux
    5. En cas de violation grave ou de violation répétée de la propriété intellectuelle d'une personne, du droit de portrait, de la donnée personnelle ou d'autres droits
    6. En cas de dégâts significatifs dus à la mise en scène de la personne ou à la divulgation de la information personnelle non publique
    7. En cas de danger grave et imminent pour la vie, le corps, le bien ou la sécurité des services ou des tiers
  3. La Société peut restreindre temporairement l’utilisation de publications ou de comptes lorsque cela est nécessaire pour vérifier une violation. Après vérification, elle lève sans délai la mesure temporaire ou l’adapte à la gravité de la violation.
  4. La résiliation du contrat de service ou la restriction permanente de l'utilisation du compte est appliquée uniquement lorsque l'on peut raisonnablement juger qu'il est difficile de maintenir le contrat de service entre la société et le membre en raison d'une violation grave ou répétée.
  5. La Société peut restreindre l’utilisation de publications ou de comptes, ou conserver les données concernées, dans la mesure nécessaire pour respecter la loi ou répondre à une décision ou demande légitime d’un tribunal, d’une autorité d’enquête ou d’une autorité administrative. Une telle mesure ne signifie pas, à elle seule, que le membre a enfreint les présentes Conditions.
  6. Lorsqu'on restreint l'utilisation ou qu'on résilie le contrat de service, la société notifiera généralement les membres des éléments suivants avant d'appliquer l'action. Cependant, si l'action est urgente, vous pouvez nous notifier sans délai après avoir appliqué l'action.
    1. Les faits essentiels donnant lieu à l'action
    2. Le contenu des termes ou conditions violés ou de la politique de fonctionnement
    3. Le type, la portée et la durée de l'action
    4. L'effet de la mise en œuvre de la mesure
    5. La façon de déposer une objection et les documents à soumettre
  7. La société peut omettre certaines des notifications prévues à l'article 6 ou retarder la date de notification si nécessaire pour la protection des victimes, l'enquête ou le progression de l'audition, les demandes de non-déclaration des agences liées, la sécurité des services ou la prévention de l'utilisation illégale ou les restrictions légales.
  8. Les membres peuvent soulever une objection dans un délai de 30 jours à compter de la date ultérieure de la notification de restrictions d'utilisation ou de la résiliation du contrat de service ou de la date à laquelle ils ont eu connaissance de ces mesures.
  9. Dans l'un des cas suivants, un membre peut soulever une objection même après l'expiration du délai prévu à l'article 8.
    1. S’il était difficile de présenter une contestation dans le délai imparti en raison d’une maladie, d’une hospitalisation, d’une absence prolongée, d’un piratage de compte ou de toute autre circonstance inévitable.
    2. Si la notification de la société ne parvient pas correctement.
    3. Si les effets de la suspension du compte, de la résiliation du contrat de service ou des restrictions de monétisation continuent.
    4. Lorsque des données importantes qui étaient difficiles à soumettre à la date de la restriction sont nouvellement identifiées.
    5. Si la société détermine qu'il y a des motifs significatifs pour examiner une objection qui a expiré.
  10. La Société examine les motifs de la contestation et les documents présentés par le membre, puis l’informe du résultat dans un délai raisonnable. Si la mesure est jugée erronée ou excessive au regard de la gravité de la violation, la Société l’annule ou l’adapte et rétablit, dans la mesure du possible, les publications, comptes et fonctions concernés.
  11. La période de réticence prévue à l'article 8 désigne la durée de la procédure d'examen interne opérée par la société et ne limite pas les procédures de recours externes telles que les demandes de compensation, les applications de médiation de litige ou les actions reconnues par les membres conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les conditions et conditions qui excluent ou limitent de manière injuste les droits du client sous le droit de la loi ne seront pas applicables.
  12. Même si des restrictions d'utilisation ou des accords de suspension de l'utilisation sont établis pour les créateurs de souscription ou les membres de monétisation, le montant légitimement dû avant la restriction sera payé conformément aux conditions et conditions séparées de création et de paiement des créateurs. Cependant, les montants suivants peuvent être retenus ou déduits du paiement de la rémunération à la limite nécessaire.

    a. Les montants ayant fait l’objet d’un remboursement, d’une annulation de paiement ou d’une rétrofacturation

    b. Les montants relatifs à la vol de méthode de paiement, au paiement personnel, aux transactions fausses ou frauduleuses

    c. Les taxes qui doivent être retenues ou payées conformément à la loi

    d. Les obligations de la société confirmées par accord avec les membres, par un jugement final ou par une procédure objective

    e. Le montant qui doit être retenu du paiement conformément aux lois pertinentes ou aux conditions de création et de règlement

  13. Lorsque la Société retient ou déduit un montant de règlement conformément au paragraphe 12, elle informe le membre du motif, du montant ou de la méthode de calcul et limite la retenue ou la déduction à ce qui est lié à ce motif.
  14. La restriction d’utilisation ou la résiliation du contrat de service n’entraîne aucun transfert à la Société des droits d’auteur ou autres droits relatifs aux contenus publiés par le membre. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les lois applicables régissent le traitement des publications et des données personnelles après la résiliation.

Article 20 Désinscription et suppression du compte

  1. Les membres peuvent se désinscrire et supprimer leur compte à tout moment dans les paramètres du service ou sur les pages web mises à disposition par la Société.
  2. En cas de paiement en retard, de paiement en cours, de règlement créateur ou de litige, la Société peut d'abord informer le membre des procédures connexes nécessaires pour les traiter, mais ne différera pas inutilement la suppression de son compte pour cette raison.
  3. La suppression du compte n’annule pas automatiquement un abonnement souscrit par l’intermédiaire d’une boutique d’applications. L’écran de suppression du compte indique clairement comment résilier cet abonnement.
  4. Les membres peuvent supprimer leurs publications avant de se désinscrire. Une fois le compte supprimé, ils peuvent ne plus être en mesure de les supprimer eux-mêmes ; les publications concernées doivent donc être supprimées avant la désinscription si nécessaire.
  5. En principe, les publications des membres qui ont démissionneront seront supprimées ou traitées de manière à ce que l'auteur ne puisse pas être identifié. Cependant, les commentaires, les créations conjointes, les matériaux de litige, etc. sur les publications des autres membres peuvent être anonymisés de manière nécessaire pour protéger les droits des autres membres et maintenir le contexte du service.
  6. Les informations personnelles sont supprimées ou conservées séparément selon la période spécifiée dans la politique de traitement des informations personnelles et les lois en vigueur.

Article 21 Protection des informations personnelles

  1. La société traite les informations personnelles des membres conformément à sa politique de traitement des informations personnelles.
  2. La demande de consentement aux conditions d'utilisation du service, au traitement des informations personnelles et à la réception de la marketing sélectif est demandée séparément.
  3. La société ne refusera pas d'utiliser les services de base uniquement parce que vous ne consentez pas à fournir des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires pour le fonctionnement des services.
  4. En cas de transfert de données personnelles vers un service infonuagique, un outil d’analyse ou un prestataire situé à l’étranger, la Société indique dans sa Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la demande de consentement, le pays et le destinataire du transfert, les catégories de données, la finalité, la date, la méthode et la durée de conservation.
  5. Les membres peuvent demander de consulter, de corriger, de supprimer, de suspendre le traitement et de retirer le consentement des informations personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Article 23 Publicité et Services tiers

  1. L'entreprise peut afficher des publicités, du contenu sponsorisé ou des liens fournis par des tiers sur le Service, et si ces contenus sont des publicités ou du contenu sponsorisé, ils seront affichés de manière à ce que les membres les reconnaissent.
  2. Lorsque un membre se déplace vers un site ou un service tiers indépendant de l'entreprise par un lien externe fourni par l'entreprise, les conditions d'utilisation et les conditions de transaction établies par le tiers s'appliquent aux transactions effectuées séparément avec le tiers. Cependant, si l'entreprise participe en tant que vendeur, intermédiaire de vente par courrier ou autre partie de la transaction, ces conditions et obligations de l'entreprise s'appliquent ensemble.
  3. Les informations personnelles fournies directement par les membres sur des sites ou des services tiers sont soumises à la politique de confidentialité du tiers. Lorsque l'entreprise fournit des informations personnelles d'un membre à un tiers ou utilise un service tiers pour traiter des informations personnelles, les politiques de traitement des informations personnelles de l'entreprise et les lois pertinentes s'appliquent ensemble.
  4. La Société ne garantit pas la légalité, l'exactitude, la qualité ou la continuité de la prestation de services, du contenu ou des termes de transaction fournis par des tiers indépendants de la Société. Cependant, en cas de dommage à un membre dû à l'intention ou à la négligence de la Société, la Société sera tenue de répondre conformément aux lois et réglementations applicables.
  5. Les créateurs sont responsables de toute publicité, sponsoring, vente de produits ou transactions externes qu'ils effectuent indépendamment de la Société. Cependant, si la Société participe en tant qu'annonceur, vendeur, intermédiaire de vente par courrier ou autre partie de transaction dans l'annonce ou la transaction en question, la Société est responsable selon son rôle et conformément aux lois et réglementations applicables.

Article 24 Changement, suspension et résiliation du Service

  1. La Société peut modifier ou discontinuer toute partie du Service en fonction des besoins opérationnels, de la sécurité, des lois, des politiques du marché des applications ou des besoins techniques.
  2. Toute modification ou suspension ayant un impact significatif sur les membres sera notifiée à l'avance avec un délai raisonnable. Toutefois, dans les cas où une notification préalable est difficile, comme lors d'incidents de sécurité, de catastrophes naturelles, d'inspections d'urgence ou de lois ou d'ordres de l'agence, la notification peut avoir lieu après le fait.
  3. Si un service payant est interrompu pour une raison imputable à la Société, la Société fournira une compensation raisonnable, telle que l'extension du délai d'utilisation, le remplacement du service ou le remboursement de la portion non utilisée.
  4. En principe, si la Société met fin à l'ensemble du service, elle notifie 30 jours à l'avance et met en œuvre une méthode raisonnable permettant aux membres d'organiser leur contenu et leurs informations de compte.
  5. En cas de cessation du service, les frais de service payant non utilisés et les frais de création confirmés seront traités conformément aux lois et aux politiques séparées.

Article 25 Responsabilité

  1. Si des dommages sont causés à un membre en raison de l'intention ou de la négligence de la Société en violation de ces conditions générales, la Société sera tenue de répondre conformément aux lois et réglementations applicables.
  2. La Société ne garantit pas à l’avance l’exactitude, la légalité ou la qualité des contenus publiés par les membres ou les Créateurs. Elle peut toutefois engager sa responsabilité conformément à la loi si elle connaissait, ou pouvait raisonnablement connaître, une violation de la loi ou une atteinte aux droits et n’a pas pris les mesures nécessaires.
  3. En principe, la Société n'est pas responsable des conflits de droits résultant des transactions entre les membres ou des transactions extérieures dans lesquelles la Société n'est pas partie. Cependant, cela ne s'applique pas en cas de violation de la notice de la Société, de la violation de l'obligation de fournir des informations ou d'une intention ou d'une négligence.
  4. La Société ne sera pas responsable si le Service ne peut pas être fourni en raison de causes au-delà de la raisonnable de la Société, telles que des catastrophes naturelles, la guerre, la défaillance du réseau de communication ou la défaillance du marché de l'application. Cependant, cela ne s'applique pas si la Société ne remplit pas ses obligations de prévenir ou de réduire le dommage.
  5. Rien dans ces Conditions Générales ne limite la responsabilité de la Société pour la négligence intentionnelle ou grave ou tout droit des consommateurs qui ne peut pas être exclu selon les lois pertinentes.

Article 26 Notification

  1. Les membres peuvent être informés par e-mail, notification dans l’application, notification instantanée ou avis publié.
  2. Les membres recevront individuellement les notifications concernant les suspensions de compte, les paiements, les changements de souscription et les questions relatives à leurs informations personnelles, lorsque cela est possible.
  3. Les membres doivent mettre à jour leurs informations de contact avec les dernières données lorsque ces informations changent.
  4. Les changements de service généraux qui concernent tous les membres peuvent être notifiés par avis.

Article 27 Loi de base et règlement de litige

  1. Les lois de la République de Corée s'appliquent aux présentes conditions générales et à l'accord d'utilisation du service.
  2. En cas de litige, la société et ses membres s'efforcent de le résoudre par consultation mutuelle.
  3. Les consommateurs peuvent utiliser les procédures de médiation des organisations pertinentes telles que le Comité de médiation des litiges de commerce électronique, le Comité de médiation des litiges de contenu et le Comité de médiation des litiges de renseignements personnels.
  4. En cas de litige, les règles impératives de compétence protégeant les consommateurs prévalent. Dans les autres cas, le tribunal de première instance compétent en vertu des règles de procédure civile dispose d’une compétence exclusive.
  5. Si des lois nationales d'application obligatoire s'appliquent aux membres à l'étranger, leurs droits sous ces lois ne sont pas limités par l'article.

Dispositions complémentaires

  1. Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur le 6 septembre 2026.
  2. Ces conditions et conditions d'utilisation s'appliquent également aux membres qui ont signé avant l'application de ces conditions et conditions d'utilisation depuis la date effective. Cependant, pour les contrats de services payants qui ont déjà été établis, les conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou les conditions plus favorables au membre seront appliquées.